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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 69
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Texte complet
69. Lorsque l’architecte ou une société au sein de laquelle il exerce sa profession utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité et ses documents, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original et n’est pas représenté de façon à laisser croire que la publicité ou les documents émanent de l’Ordre des architectes du Québec ou sont approuvés par lui.
D. 901-2011, a. 69.
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